Sylvie Curiel
Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvie Curiel-Malville
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie Curiel
vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Quimper
"
JORFTEXT000000268967
(source JORF)
nomination
28 Juin 2006
28/06/2006
De:
Sylvie Curiel, épouse Malville
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour de cassation
Auditrice
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
JORFTEXT000000389212
(source JORF)
nomination
20 Mai 1998
20/05/1998
De:
Sylvie Curiel
avocat
Objet:
Juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:
Mme Souciet
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Evreux
"
JORFTEXT000000183617
(source JORF)
nomination
14 Août 1994
14/08/1994