Sylvie Curiel


Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvie Curiel-Malville
De: Sylvie Curiel
vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvie Curiel, épouse Malville
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour de cassation
Auditrice
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
JORFTEXT000000389212(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Sylvie Curiel
avocat
Objet:
Juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:
Mme Souciet
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000183617(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.